Code d'utilisation

Le présent document est établi sous réserve de tous droits et sans aucune reconnaissance préjudiciable.

I. Introduction

L'Utilisation de l'Internet rend actuellement possible le transfert rapide de divers types d'informations tels que le son, l'image, les données etc. Cette utilisation peut entraîner dans son sillage son utilisation déviante. En effet, certaines personnes utilisent l'Internet afin de propager, de donner accès, ou d'héberger des informations dont le contenu est illégal et/ou préjudiciable.

Le présent document contient:

une description sommaire du risque pénal lié à la diffusion de contenus illégaux ;
les mesures que vous vous engagez à respecter en utilisant MonEtterbeek, accompagnées d'une liste non exhaustive de contenus illégaux et illicites;
les mesures que nous prenons afin de prévenir la diffusion de contenus illégaux et/ou préjudiciables via notre réseau.

II. Description du risque pénal

Tout utilisateur de l'Internet, qui est à l'origine de l'information illégale et qui utilise l'Internet afin de la diffuser, engage sa responsabilité en tant qu'auteur de l'infraction. Les personnes qui concourent à la réalisation de l'infraction, soit en apportant une aide sans laquelle l'infraction ne peut être commise, soit en fournissant en connaissance de cause, à l'auteur, des moyens lui permettant de commettre son infraction, peuvent également voir leur responsabilité pénale engagée en tant que coauteur ou complice.

MonEtterbeek entend prévenir l'utilisation de son infrastructure afin de propager, de donner accès à des informations dont le contenu est illégal et/ou préjudiciable.

III. Engagement des clients

1. En tant qu'utilisateur de MonEtterbeek vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus tels que définis ci-dessous, ou à ne pas participer à la diffusion de tels contenus.

Constituent notamment un contenu illégal:

1. Les atteintes aux bonnes mœurs:

La notion de bonne mœurs est une notion évolutive. A l'heure actuelle sont notamment considérés comme contraire aux bonnes mœurs la pédophilie, l'exploitation sexuelle de mineurs, la bestialité (zoophilie), le sadomasochisme, la violence sexuelle, la nécrophilie.

2. La publicité pour des offres de services à caractère sexuel:

La publicité pour des offres de services à caractère sexuel à but lucratif (direct ou indirect) qui s'adresse spécifiquement à des mineurs;
la publicité pour des offres de services à caractère sexuel à but lucratif (direct ou indirect) qui fait état de services proposés par des mineurs ou des personnes prétendues comme telles;
la publicité pour des offres de services à caractère sexuel à but lucratif (direct ou indirect) qui sont offertes par un moyen de télécommunication;
la publicité par laquelle une personne fait savoir qu'elle se livre à la prostitution;
la publicité par laquelle une personne fait savoir qu'elle désire entrer en contact avec des personnes se livrant à la débauche.

3. Le racisme, la xénophobie et la négation du génocide Nazi

L'incitation publique à la discrimination, la haine, la violence à l'égard d'une personne en raison de sa race, sa couleur de peau, son ascendance ou sa nationalité;
la publicité qu'une personne donne de son intention de recourir à de tels comportements;
la négation, la minimisation grossière et la justification du génocide nazi, lorsque ces comportements revêtent un caractère public.

4. La provocation à commettre des crimes et délits.

La diffusion d'images, d'écrits, d'emblèmes qui incitent méchamment à commettre des crimes et des délits, même si cette provocation n'est pas suivie d'effets. A titre d'exemple, est illégal un site Internet qui décrit comment fabriquer une bombe destinée à faire le plus de victimes possibles; ou encore le recrutement d'un tueur à gages.

5. Les associations de malfaiteurs

Le fait de fournir un lieu de réunion à une association de malfaiteurs est punissable. Ainsi, un forum de discussion pourrait constituer un lieu de rencontre d'idées à une bande de malfaiteurs.

6. Les jeux et paris

L'exploitation de jeux de hasard est interdite. Même sans exploiter le jeu de hasard, celui qui en retire quelque bénéfice est punissable;
le fait de tolérer dans un local accessible au public (par exemple un site Internet) des jeux donnant lieu à des enjeux et paris excessifs;
la publicité pour des établissements de jeux de hasard (par ex. un casino) non autorisé par arrêté royal ou un tel établissement situé à l'étranger;
les loteries autres que celles destinées à des actes de piété et bienfaisance, à la promotion des arts ou de tout autre but d'utilité publique et qui sont autorisées à cet effet par l'autorité administrative compétente.

7. Les stupéfiants

L'offre en vente de stupéfiants et de substances psychotropes par des personnes non autorisées à la faire (par ex: un site Internet permettant de commander des drogues ou médicaments librement, alors que leur acquisition nécessite une prescription médicale).

IV. Nous vous engageons à porter à notre connaissance, sans délai, tout contenu illégal que vous avez rencontré.

En effet, la masse des informations qui sont quotidiennement diffusées par les moyens de télécommunication est telle qu'il nous est techniquement impossible d'exercer un contrôle sur l'ensemble des contenus qui transitent via notre réseau, ou auxquels nous donnons accès. Par ailleurs, nous sommes très attentifs à respecter le droit à la vie privée de chacun. Pour ce faire vous avez la possibilité de signaler ces abus. Mais vous pouvez également informer directement les autorités judiciaires en vous rendant sur leur site à l'adresse suivante : http://www.gpj.be